Documents utiles

Formations:

• Plateforme pour  les échanges interentreprises dans le cadre de la formation des forestiers-bûcherons
• Centre de formation professionnelle forestière – Le Mont-sur-Lausanne 
• Centre forestier de formation – Lyss

Conventions collectives de travail :

• Convention collective de travail vaudoise
  – Avenant 1 – Modifications dès le 01.01.2026
  – Liste des jours fériés payés 2025
  – Déclaration de soumission 2025
  – Déclaration de protection des données pour la Commission professionnelle paritaire de l’Economie Forestière vaudoise 
  – Règlement de contrôle CCT
  – Règlement d’application du barème des amendes 
  – Statuts de la Commission professionnelle paritaire de l’Economie Forestière vaudoise
• Convention collective de travail fribourgeoise
• Convention collective de travail valaisanne
  – Avenant 2024

Avis de droit :

2025

• Avis de droit – Problématiques juridiques en lien avec la participation des triages forestiers à des marchés publics portant sur des travaux forestiers

2018

• Avis de droit – Obligations de l’Etat découlant de la liberté économique – en particulier obligation de respecter l’égalité de traitement entre concurrents directs

Autres liens utiles :

• Commission paritaire de l’Economie Forestière Fribourgeoise